Conditions Générales de Vente (CGV) - Identity Transformation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Identity Transformation (ci-après dénommée "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant acquérir les services de coaching et de formation en ligne proposés par le Prestataire.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
3. Description des services
Les services proposés incluent des programmes de coaching et de formation en ligne, accessibles via une plateforme numérique. Ces services sont destinés au développement personnel et ne garantissent aucun résultat spécifique.
4. Commande et accès aux services
La commande est validée une fois soit le paiement de l'acompte en cas de paiements en plusieurs échéances, soit le paiement intégral effectué en cas de paiement unique.
L'accès aux programmes est fourni sous forme numérique, via un lien ou une plateforme dédiée.
Le Client est responsable de la configuration technique nécessaire pour accéder aux services.
5. Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit légal de rétractation de 14 jours, en raison de la nature numérique et immédiatement accessible des services fournis.
6. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé une fois la commande validée et le programme accessible au Client. Cette politique s'applique également en cas d'abandon ou de non-utilisation des services par le Client.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le Client s'engage à ne pas partager les contenus des programmes avec des tiers, sous peine de poursuites.
8. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le Client dans le cadre de l'utilisation des programmes.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de problème technique lié à l'accès aux services, sauf en cas de défaillance avérée de la plateforme.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des programmes (textes, vidéos, supports) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de la Province de Liège seront compétents.
12. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet.
13. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, etc.).
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à info@lecouplealchimique dans un délai de 14 jours suivant la survenance du problème.